Règlements généraux de l’association 

Les règlements généraux décrivent les buts et les modes de fonctionnement de l'Association.

Règlements de l’association

Le nom

 Le nom de l’association est: Association pour la protection de l’environnement du lac Nantel

 Dans les présents règlements, le mot « association » désigne l’association ci-haut mentionnée.

Siège social: Le siège social de l’association est établi en la municipalité de Mont-Blanc et à tel endroit en ladite municipalité que le comité exécutif de l’association pourra de temps à autre déterminer.

Les membres

 Membres réguliers

 Définition: Est considéré comme membre régulier, tout propriétaire – ou représentant des propriétaires – d’un immeuble ou d’un terrain situé à l’intérieur du bassin versant du lac Nantel, qui a payé sa cotisation pour l’année en cours.

Droit de vote: Chaque membre régulier a un droit de vote lors des assemblées.

Membres bienfaiteurs

 Définition: Est considéré comme membre bienfaiteur, toute personne physique résidant sur le territoire de Mont-Blanc hors du bassin versant du lac Nantel, qui fait don annuel équivalent ou supérieur à la pleine cotisation annuelle d’un membre régulier.

 Droit de vote: Lors des assemblées des membres, un membre bienfaiteur n’a pas le droit de vote, à moins que les membres réguliers ne lui accordent ce droit pour un cas particulier.

Membres participants

 Définition: Est considéré comme membre participant, toute personne qui n’appartient à aucune des deux catégories précédentes – « membres réguliers » ou « membres bienfaiteurs » – mais qui assiste aux assemblées ou participe aux activités offertes par l’association.

 Droit de vote: Les membres participants n’ont pas droit de vote.

Contributions

Les montants des contributions annuelles qui devront être versées à l’association par ses membres réguliers seront établis par le comité exécutif et votés par les membres réguliers réunis en assemblée générale.

 Les contributions sont payables au premier juillet de chaque année pour une période d’un an se terminant le 30 juin de l’année suivante.

Les Assemblées des membres

Endroit et fréquence: L’assemblée générale des membres sera tenue annuellement au lac Nantel ou à tout autre endroit dans la municipalité de Mont-Blanc qui pourra être déterminé à l’occasion par résolution du comité exécutif de l’association. Cette assemblée sera tenue à une date fixée par le comité exécutif mais qui devra obligatoirement être un dimanche entre la Fête Nationale du Québec et le 31 juillet.

 Assemblées spéciales: Toutes les assemblées générales spéciales des membres seront tenues au lac Nantel ou à tout autre endroit dans la municipalité de Mont-Blanc selon que les circonstances l’exigeront. Il sera loisible au comité exécutif de l’association de convoquer de telles assemblées. De plus, le secrétaire sera tenu de convoquer une assemblée générale spéciale des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par au moins vingt pour cent (20%) des membres réguliers en règle, et cela dans les huit (8) jours suivants la réception d’une telle demande écrite qui devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée spéciale. Cette demande devra être présentée durant la saison estivale, soit entre le 15 juin et le 15 septembre.

Avis de convocation: Toute assemblée des membres sera convoquée au moyen : soit d’une lettre ordinaire ou d,un couriel, soit par affichage aux endroits appropriés. Cet avis devra indiquer la date, l’heure, l’endroit et les buts de l’assemblée..

Le délai de convocation de toute assemblée spéciale des membres sera d’au moins quarante-huit (48) heures, sauf dans le cas d’urgence alors que ce délai pourra n’être que de six (6) heures. Dans le cas de l’assemblée annuelle, ce délai sera d’au moins quinze (15) jours.

 Quorum: Le quorum d’une assemblée générale est de dix pour cent (10%) des membres réguliers en règle.

 Lorsqu’il n’y a pas quorum à une assemblée générale, les membres réguliers en règle présents ont droit d’ajourner l’assemblée à une date ultérieure, et ceci sans autre avis que l’annonce faite à l’assemblée, jusqu’à ce qu’il y ait quorum. A telle assemblée ajournée et ayant quorum, l’assemblée a le droit de transiger les affaires de l’association.

Vote: A toute assemblée des membres, seuls les membres réguliers en règle auront droit de vote, chaque membre ayant droit à un seul vote. Les votes par procuration ne sont pas valides.

A toute assemblée, les voix se prennent par vote ouvert, ou si tel est le désir d’au moins cinq (5) membres, par scrutin secret. Les questions soumises sont décidées à la majorité des voix, le président a un second vote ou un vote prépondérant.

 Fonctions et pouvoirs: L’assemblée générale exerce ses fonctions et ses pouvoirs à travers la réunion annuelle du comité exécutif de l’association. Ses fonctions et ses pouvoirs sont de :

1.  Délibérer sur les rapports et les propositions qui lui sont présentés et décider de leur adoption ou de leur rejet.

2.  Adopter le rapport des activités de l’année.

3.  Élire les membres du comité exécutif de l’association.

4.  Nommer le ou les vérificateurs de livres de l’association.

5.  Adopter le rapport financier.

Comité Exécutif

Nombre: Les affaires de l’association seront administrées par un comité exécutif composé de quatre à six membres.

Sens d’éligibilité: Tout membre régulier en règle sera éligible comme membre de l’exécutif et pourra remplir telles fonctions.

Durée des fonctions: Tout membre du comité exécutif entrera en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu, à moins que dans l’intervalle il n’ait été retiré en conformité des dispositions du présent règlement.

 Élection: Les membres du comité exécutif sont élus tous les 2 ans par les membres réguliers, au cours de leur assemblée générale annuelle. Tout membre sortant de charge est rééligible s’il possède les qualifications requises.

 Retrait d’un administrateur: Cesse de faire partie du comité exécutif et d’occuper sa fonction, tout membre :

1. a) Qui offre par écrit sa démission au comité exécutif, à compter du moment où celui-ci, par résolution, l’accepte; ou

2. b) Qui cesse de posséder les qualifications requises.

 Rémunération: Les membres du conseil d’administration ne seront pas rémunérés pour leurs services comme tels.

Assemblée du Comité Exécutif

Date des assemblées: Les administrateurs se réuniront aussi souvent que nécessaire.

Convocation: Les réunions du comité exécutif sont convoquées par le secrétaire, soit sur réquisition du président, soit sur demande écrite de la majorité des membres du comité exécutif. Elles seront tenues à tout endroit de temps à autre désigné par le président.

Avis de convocation: L’avis de convocation de toute assemblée du comité exécutif peut être verbal. Le délai de convocation sera d’au moins vingt-quatre (24) heures, mais en cas d’urgence ce délai pourra n’être que de deux (2) heures.

Si tous les membre du comité exécutif sont présents à une assemblée ou y consentent par écrit, toute assemblée peut avoir lieu sans aucun préalable de convocation.

Quorum de vote: Une majorité des membres en exercice du comité exécutif devra être présent à chaque assemblée. Toutes les questions soumises seront décidées à la majorité des voix, chaque membre du comité exécutif, y compris le président, ayant droit à un seul vote.

Officiers

Désignation: Les officiers du comité exécutif seront le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. La même personne peut cumuler les fonctions de secrétaire sous le nom de secrétaire-trésorier.

Élection: Le comité exécutif devra, à sa première assemblée suivant l’assemblée générale annuelle des membres, et par la suite lorsque les circonstances l’exigeront, élire les officiers du comité exécutif, ceux-ci seront élus parmi les membres du comité exécutif.

Nomination: Le comité exécutif pourra nommer tous les autres officiers ou agents salariés qu’il jugera à propos et leur confier toutes fonctions qui pourront de temps à autre être déterminées.

Délégation de pouvoirs: En cas d’absence ou d’incapacité de tout officier de l’association, ou pour toute autre raison jugée suffisante par le comité exécutif, ce dernier pourra déléguer les pouvoirs de tel officier à tout autre officier ou à tout membre du comité exécutif.

Président: Le président est l’officier exécutif en chef de l’association. Il préside toutes les assemblées du comité exécutif. Il voit à l’exécution des décisions du comité exécutif, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge de même qu’il exerce tous les pouvoirs qui pourront de temps à autre lui être attribués par le comité exécutif.

Vice-président: En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, le vice-président le remplace et en exerce tous les pouvoirs ou toutes les fonctions.

Secrétaire et Trésorier: Le secrétaire assiste à toutes les assemblées des membres, du comité exécutif et en rédige les procès-verbaux. Il remplit toutes autres fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements et par le comité exécutif.

Le trésorier a la charge et la garde des fonds de l’association et de ses livres de comptabilité. Il tient un relevé précis des biens et des dettes et des recettes et déboursés de l’association, dans un ou des livres appropriés à cette fin. Il dépose dans une institution financière déterminée par le comité exécutif, les deniers de l’association. Deux signatures d’officiers de l’association sont nécessaires dans le cas de transactions bancaires.

Vacances: Si les fonctions de l’un des officiers de l’association deviennent vacantes, par suite du décès ou de démission ou toute autre cause, le comité exécutif, par résolution, pourra élire ou nommer une autre personne qualifiée pour remplir cette vacance, et cet officier restera en fonction pour la durée non écoulée du terme d’office de l’officier ainsi remplacé 

Dispositions financières

Année fiscale: L’exercice financier de l’association se terminera le 30 juin de chaque année, ou à toute autre date qu’il plaira au comité exécutif de fixer de temps à autre.

Livres et comptabilité: Le comité exécutif fera tenir par le trésorier de l’association ou sous son contrôle, un ou des livres de comptabilité dans lequel ou dans lesquels seront inscrits tous les fonds reçus ou déboursés par la corporation, tous les biens détenus par l’association et toutes ses dettes ou obligations, de même que toutes autres transactions financières de l’association.

Effets bancaires: Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de l’association seront signés par deux personnes qui seront de temps à autre désignées à cette fin par le comité exécutif.

Contrats: Les contrats et autres documents requérant la signature de l’association seront, au préalable, approuvés par le comité exécutif, et sur telle approbation, seront signés par le président ou le vice-président et par le secrétaire ou le trésorier.

Indemnisation des administrateurs: Tout administrateur pourra être indemnisé et remboursé par l’association des frais et dépenses qu’il aura fait au cours ou à l’occasion d’une action, poursuite, ou procédure intentée ou exercée contre lui à raison d’actes, de choses ou de faits accomplis ou permis par lui dans l’exercice et pour l’exécution de ses fonctions; et aussi de tous autres frais et dépenses qu’il aura faits au cours ou à l’occasion des affaires relevant de sa charge.

Interprétation: Le nombre singulier s’étendra à plusieurs personnes ou à plusieurs choses de même espèce chaque fois que le contexte se prêtera à cette extension. Le genre masculin comprendra les deux sexes à moins qu’il ne résulte du contexte de la disposition qu’il n’est applicable qu’au sexe masculin.

Amendement et modification des règlements: Tout membre pourra proposer des modifications au présent règlement. Toute modification aux règlements devra obtenir les 2/3 des voix des membres réguliers présents à l’assemblée générale avant d’être mise en vigueur.

Objets

Objets: Les objets pour lesquels l’association est constituée sont les suivants :

Contribuer  à la protection de l’environnement ( forêt et eau ) du lac Nantel par la sensibilisation et la mobilisation des résidents  du lac . 

Identifier les menaçes existantes et potentielles pour la santé du lac Nantel, prioriser les actions à prendre, dresser des plans d’actions et travailler de concert avec les autorités compétentes pour les résoudre. 

Promouvoir auprès des riverains mais aussi des résidents du bassin versant du lac Nantel des attitudes et des gestes favorables à l’amélioration de l’environnement naturel qui nous entoure. 

Représenter les citoyens et citoyennes auprès des autorités municipales et autres.

Recevoir des contributions, des dons, des subsides et se procurer des fonds ou autres biens par voie de souscriptions publiques, destinés à la réalisation de ces objectifs.

Règlements municipaux et provinciaux

Ordures

Fréquence :  Les bacs noirs servent aux déchets, les bacs verts aux matières recyclables et les bacs bruns aux matières organiques; la collecte se fait une fois par mois pour les déchets, sauf l’été où il y a collecte aux deux semaines; en ce qui concerne les bacs verts, la collecte se fait aux deux semaines toute l’année ; les bacs bruns sont ramassés aux deux semaines, sauf en période estivale où ils sont ramassés chaque semaine

Procédure : Les bacs doivent être placés les poignées vers votre terrain la veille de la collecte chaque bac étant espacé d’un minimum de 60 cm et d’un maximum d’un mètre; les déchets qui ne sont pas placés dans les bacs ne sont pas ramassés; ne rien jeter  dans le lac .

Volumineux : ll n’y a pas de collecte de volumineux; ceux-ci doivent être apportés à l’un des écocentres de la MRC des Laurentides.

Pour plus de détails, voir le site de la municipalité et plus spécifiquement le règlement numéro 281-2020 ( mis à jour le 8 août 2025). Des amendes peuvent être données pour nos conformité des résidents à ce règlement. 

Vous pouvez aussi appeler au 819 688-2161

Nuisances

Tous les résidents doivent se conformer au règlement relatif aux nuisances comme le bruit, lumière , tondeuse ou autres machinerie, odeur ou fumée . Voir Règlement 298-2023 Règlement relatif aux nuisances édition Décembre 2024

Feux d’artifices

Les feux d’artifice sont interdits dans la municipalité à moins de détenir un permis de la municipalité

Feux

Les feux d’ambiance (1 mètre X 1 mètre) ne nécessitent pas de permis mais ils doivent être faits dans un contenant ou un foyer extérieur en pierre, en brique ou en métal ou dans un trou; prenez soin de respecter les interdictions décrétées par la SOPFEU. Il est interdit de faire un feu à l’extérieur si le vent excède 25 km/h. Les petits foyers doivent être munis d’un pare-étincelles (avec ouvertures maximales de 1cm par 1cm), disposé sur un pavé ou sur un sol dégagé en terre battue ou en gravier.

Pesticides

Les pesticides sont interdits partout dans la municipalité. Les engrais chimiques sont interdits dans les premiers 15 mètres du lac.

Protection de la bande riveraine et du littoral

La bande de protection riveraine est une bande de terrain de 10 ou 15 mètres à partir de la rive du lac, selon que la pente est faible (<30%) ou forte (>30%). Il est interdit de couper ou supprimer toute végétation et de couper la pelouse dans
cette bande de protection riveraine ainsi que construire tout ouvrage, bâtiment ou autres à moins d’obtenir un permis de la municipalité. De même il est interdit de procéder à des dépôts de matériaux, à du remblai, à la construction de murs, ou à l’arrachage des plantes aquatiques sur le littoral.

Pêche

Vous devez détenir un permis du Ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs. Il est essentiel que toutes les embarcations et les moteurs qui ont été utilisés dans un autre plan d’eau soient lavés avant d’être mis à l’eau au lac Nantel afin d’éviter la contamination de notre lac.

Fosses septiques

Les fosses septiques doivent être vidangées aux 2 ans dans le cas d’une résidence permanente et aux 4 ans dans le cas d’une résidence saisonnière.

Chiens

Les chiens doivent être maintenus en laisse et leurs excréments ramassés. Pour toute plainte: 819 688-2161. La SPCA des Laurentides veille a l’application de ce règlement municipal.

Stationnement et circulation

Les résidents de la municipalité doivent se conformer au Règlement Numéro 296-2023 de la municipalité relatif au stationnement et à la circulation

Contaminants

Il est interdit de rejeter tout contaminant dans le lac.

Location de chalet

L’opération d’une résidence de tourisme (location de chalet pour moins de 32 jours) requiert un permis de la municipalité; à noter qu’au lac Nantel une telle location n’est pas permise.

Animaux sauvages

Le lac Nantel est un milieu naturel avec une faune et une flore diversifiée C’est ce qui fait sa richesse. La cohabitation avec la faune, tels castors, moufettes, ratons laveurs ou autres peut quelquefois s’avérer problématique; en cas de problème, avant de faire quoi que ce soit, nous vous suggérons d’en parler avec votre association et le Service de l’environnement de la municipalité qui pourront vous conseiller.

Myriophylle à épis

Le myriophylle est une plante exotique envahissante provenant d’Asie. Elle cause des dommages considérables dans les lacs où elle s’est implantée. Elle peut affecter la valeur foncière des propriétés tout autour du lac. Elle se propage principalement par les embarcations provenant d’autres lacs. Pour cette raison, il est essentiel que toute embarcation (chaloupes, canots,kayaks, planches, planches à pagaie, structures flottantes gonflables ou non) moteurs électriques et remorques fassent l’objet d’une inspection visuelle et soient lavés avant la mise à l’eau loin du lac .  Deux stations de lavages sont mises à la disposition des plaisantiers soit au Lac Carré près de la piste cyclable et une derrière le PetroCanada dans le village.

Merci de nous aider à préserver le lac Nantel!

 Règlements sur les Quais résidentiels

Introduction

La zone peu profonde du littoral est un espace en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau qui supporte généralement une biodiversité (faune et flore) très importante et où la lumière pénètre jusqu’au fond.
Les quais implantés dans cette zone peuvent menacer son intégrité. Ces aménagements demandent donc d’être bien planifiés et adaptés au lieu concerné.

Règlement de zonage municipal

Consulter le règlement de la municipalité avant de poser un quai sur le lac . Un permis de la municipalité est obligatoire avant la pose.

Objectifs

Assurer la libre circulation des eaux et des poissons: Les quais doivent permettre à l’eau et aux poissons de circuler librement, sans le moins d’obstacle possible.

 Prévenir l’érosion des rives: La couverture végétale sur les rives retient le sol et ses sédiments, il est donc important de porter une attention particulière à la voie d’accès et au lieu d’encrage de la structure.

 Limiter la perte d’habitats: Il est important de limiter la superficie des quais afin de prévenir la perte d’habitat par le recouvrement dans la zone peu profonde du littoral.