POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Introduction
À l'APELN, la protection de la vie privée et la sécurité des renseignements personnels sont une priorité. Cette politique explique de façon claire et simple quels renseignements personnels nous collectons, comment nous les utilisons, à qui nous les communiquons et quels sont vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

1. Types de renseignements personnels collectés

Nous pouvons collecter les renseignements suivants selon votre utilisation de notre site ou de nos services :

• Renseignements d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l'entreprise.

• Renseignements techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur, pages consultées, durée de visite.

• Renseignements comportementaux : préférences de navigation, interactions avec nos formulaires ou campagnes.

• Autres renseignements fournis volontairement via nos formulaires ou communications.

2. Comment les renseignements sont collectés

Les renseignements peuvent être collectés :

• Par formulaire en ligne (ex. formulaire de contact ou d'adhésion)

• Par l'utilisation de témoins (cookies)

• Par interaction sur les réseaux sociaux

• Par échange direct (courriel, téléphone, événement, etc.)

3. Utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• Répondre à vos demandes et offrir nos services

• Gérer la relation client et les communications

• Personnaliser votre expérience sur notre site

• Analyser le trafic web et améliorer nos offres

• Vous envoyer des infolettres ou promotions (avec votre consentement)

• Respecter nos obligations légales

4. Témoins de connexion (cookies)

Notre site peut utiliser des témoins (cookies) pour améliorer la navigation et mesurer la performance. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Cependant, nous pouvons les partager avec des fournisseurs de services (hébergeur, outils d'analyse, infolettre, etc.) qui s'engagent à respecter la confidentialité. Si ces fournisseurs sont situés à l'extérieur du Québec, nous nous assurons qu'ils offrent un niveau de protection adéquat.

6. Fournisseurs tiers

Nous utilisons des fournisseurs tiers pour nous aider à exploiter notre association et notre site web. Nous veillons à ce que ces fournisseurs tiers détiennent une politique de protection des renseignements personnels. 

7. Divulgation requise par la loi

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi l'exige ou si une telle divulgation est nécessaire pour :

• Nous conformer à la loi ou à une procédure judiciaire

• Protéger nos droits ou notre propriété

• Protéger la sécurité de notre site web et de nos utilisateurs

8. Transactions d'association 

Nous pouvons transférer vos données dans le cadre d'une transaction d'association telle qu'une fusion . Nous ne communiquerons vos données sans consentement que si la loi le permet et prendrons les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de vos données.

9. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures physiques et administratives pour protéger vos données .

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous en aviserons les personnes concernées et la CAI.

10. Durée de conservation

Les renseignements personnels sont conservés seulement pour la durée nécessaire à l'atteinte des objectifs. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

11. Vos droits

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels

• Demander leur rectification ou suppression

• Retirer votre consentement

• Porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir plus bas).

12. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.

13. Coordonnées de l'entreprise et du responsable de la protection des renseignements personnels

Nom de l'entreprise : Association pour la Protection de l'Environnement du Lac Nantel 

Adresse : 2626 chemin des Lupins, Mont-Blanc, QC J0T 2G0

Courriel général : apelnmontblanc@gmail.com

Téléphone : 514-712-0418

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Nom : Yves Rosconi

Titre : Administrateur

Courriel : yves.rosconi@gmail.com

Téléphone : 514-712-0418

14. Modifications à la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : Juin 2026

Commission d'accès à l'information du Québec
Bureau 900, 2045 rue Stanley, Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 1 888 528-7741
Courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca
Site Web : www.cai.gouv.qc.ca